L'arrêté du 7 mai 2012, modifie l’arrêté du 2 août 2010, fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

Ces textes d'application de la loi Warsmann, ont été publiés au JORF le 8 mai 2012 et entrent en vigueur le 1er juin 2012.

Des articles de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, modifient quelques dispositions concernant le droit du tourisme :

- Les loueurs en meublés (classés ou non classés) ont l'obligation de déclarer leur hébergement en mairie.

L'office de tourisme de Rivedoux est nouvellement labellisé Tourisme et Handicap pour les 4 handicaps. La remise de la plaque de labellisation a eu lieu à Rivedoux, samedi 24 mars, en présence du maire de la commune Monsieur RAFFARIN, et de CMT.

Le 23 mars au show room sur l’accessibilité organisé par la CCI de La Rochelle, CMT est intervenu lors de deux tables rondes pour présenter ses actions en matière de Tourisme et Handicap. Les professionnels du tourisme ont pu se renseigner sur leurs démarches réglementaires ou de labellisation et ont pu rencontrer des fournisseurs d’aides techniques.

La loi WARSMANN a été adoptée le 29 février par l’assemblée nationale. Elle sera promulguée, et donc applicable, dans une quinzaine de jour.

Afin de faciliter la lecture du référentiel de classement des meublés de tourisme aux propriétaires et (ou) mandataires anglais, une version anglaise a été réalisée. Elle est désormais en ligne !

L’article 13 de la loi de finances rectificative publié au journal officiel du 29 décembre 2011 stipule qu’un nouveau taux réduit de TVA à 7% s’applique à toutes les opérations pour lesquelles la TVA est exigible  à co

Après la version 3, du « Guide du loueur en meublé de tourisme », paru fin 2010, Charente-Maritime Tourisme vient d’éditer le « Guide du propriétaire de chambres d’hôtes ».

Ce document synthétise l’ensemble de la nouvelle réglementation, expose les arguments justifiant le classement, présente de manière explicite les avantages fiscaux et la plus value à adhérer à un Office de Tourisme.