Actualités

De nouvelles dispositions pour les propriétaires de mobil-homes

L'Etat va renforcer la lutte contre les abus envers les propriétaires de mobil-homes.

L’Etat était déjà intervenu une première fois avec le décret et l'arrêté du 17 février 2014 , qui instaure notamment un règlement intérieur type et impose la remise d'une notice d'information à tous les propriétaires de mobil-homes louant un emplacement à l'année.

 

10ème commision Accueil Vélo

La 10ème commission Accueil Vélo s’est réunie le 27 novembre dernier et a permis de labelliser 8 nouveaux prestataires (5 hébergements, 1 office de tourisme et 2 sites de visite et loisirs), portant ainsi le nombre de sites labellisés « Accueil Vélo », en Charente-Maritime,  à 115 structures.

Meublés de tourisme : à partir du 1er décembre vous pourrez mettre vos toilettes dans votre cuisine

Un décret du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre autorise désormais (à partir du 1er décembre) à construire « les lieux d’aisance » en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour.

 

28 novembre 2014 : inscription à la demi-journée de formation Ad' AP!

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime vous propose une demi-journée d'information sur les agendas d'accessibilité programmée destinée, entre autres, aux maîtres d'ouvrage privés.

Cette action aura lieu le vendredi 28 novembre après-midi à partir de 14h00 à La Rochelle à la cité Chasseloup-Laubat - avenue de la Porte Dauphine.

 

Hôtels : hausse de la taxe de séjour

Les députés ont voté mercredi 06 novembre au soir, en commission, la hausse de la taxe de séjour pour le plupart des hôtels proposée par le gouvernement dans un amendement au projet de budget 2015.

 

Les hôtels non classés et "établissements de caractéristiques équivalentes" seront taxés à hauteur de 0,75 euro contre 0,40 euro par jour et par personne. Cette taxe affectera aussi les hébergements dits non conventionnels type Airbnb.

Réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situé en zone de submersion rapide

La Circulaire du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide vient de paraitre .

Elle rappelle la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible.

Elle demande un examen de la pertinence des autorisations et du respect de cette réglementation pour ceux situés en zone de submersion rapide.

Abattement micro-BIC de 71 % pour les gîtes ruraux

Pour l’application du régime micro-BIC, les meublés de tourisme sont éligibles à l’abattement de 71 % à condition d’être classés (décret 2013-463 du 3 juin 2013). Or, aucune modalité de reconnaissance et de classement spécifique aux gîtes ruraux n’est prévue dans la réglementation en vigueur des meublés de tourisme.

 

Location saisonnière : le propriétaire doit-il payer la taxe d’habitation ?

Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer  la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans une décision du 2 juillet 2014.

 

CLASSEMENT EN MEUBLE DE TOURISME : près de 200 organismes agréés à travers la France

L’association Clévacances Vendée vient de s’ajouter à la longue liste des organismes agréés, pour visiter et classer les meublés.

 

A sa demande, Charente-Maritime Tourisme a accepté de partager son expérience et ainsi contribué à l’obtention de l’agrément. La réussite de l’audit, en juillet dernier, autorise ainsi l’association Clévacances Vendée à classer des meublés de tourisme dans son département.

Rn2D : Un réseau engagé pour le classement des meublés

Fruit d’un travail commun entre RN2D et plusieurs ADT  dont Charente-Maritime Tourisme, une nouvelle brochure vient de paraître.

 

Cette plaquette explique en quelques lignes les bonnes raisons de faire classer sa location saisonnière et les étapes pour y accéder.

 

Destinée aux particuliers, aux offices de tourisme et aux agences immobilières, elle permet de tout savoir sur les avantages du classement dans la catégorie des meublés de tourisme.